Bien mesurer votre stratégie de choix de régime matrimonial peut s’avérer capital pour préserver votre patrimoine
Félicitations, vous êtes sur le point de sceller votre engagement envers l’amour de votre vie ! Le mariage est une étape exceptionnelle, mais avant de dire « oui » et de vous lancer dans cette nouvelle aventure, il est essentiel de considérer sérieusement la protection de votre patrimoine. L’organisation minutieuse de stratégie patrimoniale est une étape préliminaire essentielle pour garantir une vie conjugale réussie. Pour ce faire, il est crucial de comprendre les subtilités des régimes matrimoniaux disponibles, de façon à sélectionner celui qui correspond le mieux à votre situation financière, professionnelle et à vos aspirations.
Quel régime matrimonial est fait pour vous ?
Décryptage de l’importance capitale des régimes matrimoniaux
Avant d’aborder le choix d’un régime matrimonial en particulier, il est fondamental de comprendre l’essence même des régimes matrimoniaux et comment ils peuvent influencer votre patrimoine. En termes simples, un régime matrimonial détermine les droits et les obligations financières de chaque époux en ce qui concerne les biens acquis pendant votre mariage ainsi que les dettes contractées durant cette période.
Clarification des Termes :
Biens propres :
Ces biens comprennent les biens mobiliers et immobiliers acquis avant le mariage, ainsi que ceux reçus en héritage ou par donation pendant le mariage.
Biens communs :
Cette catégorie englobe les biens obtenus durant le mariage, que ce soit en tant qu’acquisition commune ou individuelle. Elle inclut également les revenus générés pendant le mariage, tels que les salaires, l’épargne, les contrats d’assurance-vie ou encore, les revenus locatifs.
Les principaux régimes matrimoniaux
La communauté réduite aux acquêts :
Ce régime appelé aussi communauté légale est la norme par défaut et ne nécessite pas de contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage appartiennent conjointement aux deux époux.
Pourquoi ce choix ?
Ce régime est le plus répandu car réputé comme le plus simple. En cas de divorce, les biens communs sont répartis équitablement entre les conjoints. Par ailleurs, en cas de décès, le conjoint survivant hérite au choix de 50 % du patrimoine (selon le nombre d’enfants) ainsi que d’un quart de la pleine propriété . Une autre solution offre la possibilité de choisir 100 % en usufruit s’il préfère. En cas de donation au dernier vivant, ce choix est légèrement étendu.
Dans ce cas de figure, il faut savoir que des problèmes financiers peuvent exposer vos biens communs à une saisie. D’autre part, une répartition équitable peut être complexe si les revenus des conjoints diffèrent considérablement.
La communauté universelle :
Ce régime implique un contrat de mariage où tous les biens, y compris les biens propres, deviennent communs. Ainsi, dans les biens communs sont inclus les biens acquis par héritage post mariage.
Pourquoi ce choix ?
Il est à noter qu’en cas de divorce, les biens acquis avant le mariage peuvent être protégés en tant que biens propres à l’aide d’une « clause de reprise en nature » intégrée au contrat de mariage. Toutefois, en cas de décès, le conjoint survivant peut hériter de la totalité du patrimoine. Cela « repoussera » la part transmisse aux héritiers jusqu’à son décès. Ainsi cette part engendrera des droits de succession plus importants car elle englobera les actifs des deux époux dans le calcul de l’actif successoral. Pour cela, il sera nécessaire de prévoir une « clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant », à signer chez le notaire.
Rappelons que dans ce cas, les biens propres et les dettes deviennent communs, ce qui peut créer des complications, particulièrement en ce qui concerne les droits de succession. En effet, selon le patrimoine des époux, les droits de succession peuvent être élevés du fait qu’il n’y a pas d’ouverture de succession au premier décès. Cela peut également compliquer les choses dans le cadre de familles recomposées incluant des enfants de plusieurs unions.
La séparation de biens :
Ce régime implique généralement un contrat de mariage et chaque conjoint conserve la propriété de ses biens acquis avant et pendant le mariage. En conséquence, il n’offre pas la possibilité de créer un patrimoine commun sauf cas particulier. Le régime de la séparation de biens convient aux époux qui ont une situation financière très différente et/ou qui souhaitent dissocier de façon claire la vie de couple et la vie professionnelle.
Pourquoi ce choix ?
La protection des biens acquis avant le mariage tels que des parts de société, un ou plusieurs biens immobiliers ou encore un fonds de commerce, est essentielle pour beaucoup. Particulièrement pour les professions libérales et les entrepreneurs. Il faut comprendre que dans le cadre de ce régime, les dettes contractées par un conjoint n’affectent pas les biens de l’autre époux.
Il y a un risque de perte importante en cas de divorce ou de décès si votre situation fait qu’un seul des deux époux exerce une activité professionnelle. Ce régime est souvent un bon choix dans le cadre des familles recomposées. Particulièrement si vous avez des enfants d’une précédente union. Mais comme son nom l’indique, il sera utile de rester vigilant et de conserver l’idée que tout bien acquis en commun sera en indivision, sauf clause particulière. Vous pourrez réaliser néanmoins vos acquisitions via une société, comme dans le cas de l’Immobilier via une SCI par exemple.
Participation aux Acquêts :
Ce régime combine des éléments des régimes de communauté légale et de séparation de biens.
Pourquoi ce choix ?
Il permet de protéger le patrimoine d’un conjoint en cas de dettes, comme dans le cas des entrepreneurs et en cas de divorce ou de décès, il garantit la protection du conjoint qui a peu ou pas de ressources.
En cas de divorce, l’évaluation de la valeur de chaque part peut être compliquée et un ré-équilibrage des patrimoines de chaque époux devra être réalisé, parfois au détriment du patrimoine le plus important. Cela dans le but de compenser le fait que l’épouse, par exemple, a été mère au foyer alors que l’époux bénéficiait de revenus plus ou moins importants pour l’ensemble du foyer.
Est-il possible de changer de régime matrimonial ?
Vous l’aurez compris, le choix d’un régime matrimonial est fondamental. Toutefois, il est important de savoir qu’il peut être modifié en cours de route, une fois les deux premières années de mariage réalisées. Ce changement requiert l’implication d’un notaire et le consentement mutuel des époux, voire des enfants dans le cadre d’une transition vers le régime de la communauté universelle. Ainsi, après deux ans de mariage, ce changement peut être effectué si les deux époux sont d’accord pour le réaliser. Ce changement nécessitera éventuellement un certain formalisme et différents accords selon le régime choisi, dans le cas de la présence de dettes ou dans le cas de la présence d’enfants mineurs (validation par le Tribunal de Grande Instance).
Le mariage présente-il des avantages par rapport au PACS ?
Le mariage présente de nombreux avantages par rapport au PACS, particulièrement eu-égard à la succession et aux avantages matrimoniaux. Par ailleurs, le mariage laisse le choix parmi les différents régimes matrimoniaux pour une union adaptée à la vie des époux. Il faut également noter que les différents avantages matrimoniaux offrent une plus grande protection du conjoint survivant.
En conclusion
En conclusion, le choix du régime matrimonial est une étape déterminante pour la protection de votre patrimoine et la sécurité financière de votre famille. Chaque régime possède ses avantages et ses limites, et la décision dépend en grande partie de votre situation personnelle. Il est judicieux de solliciter les conseils d’un conseiller en gestion de patrimoine, d’un avocat ou d’un notaire pour prendre une décision éclairée bien en amont de votre union, tant le sujet est vaste. Le futur de votre patrimoine mérite une attention minutieuse, et choisir le bon régime matrimonial est un pas essentiel vers une sécurité financière durable.
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