En cette période où les querelles autour des héritages font la une des journaux, vous vous demandez peut-être comment organiser au mieux la transmission de votre patrimoine. La succession est un sujet délicat, qui peut rapidement devenir complexe lorsqu’il s’agit de protéger son conjoint, d’aider ses enfants, de minimiser les conflits entre héritiers ou de réduire les droits de succession. Et le sujet se complexifie encore davantage dans le cadre de familles recomposées.
Nous vous apportons ici quelques idées essentielles pour anticiper votre succession en toute sérénité.
Anticiper sa succession : conseils pratiques
Comprendre les bases du partage du patrimoine
En matière de succession, les règles de répartition du patrimoine, en dehors de situations spécifiques, sont relativement simples. Le conjoint est généralement le premier servi. En cas de communauté de biens, il récupère la moitié de cette communauté. Ensuite, il peut choisir entre :
- ¼ de l’actif successoral en pleine propriété, les enfants se partageant les ¾ restants.
- 100 % en usufruit, ce qui lui permet de jouir des biens jusqu’à son décès, après quoi les enfants récupèrent la pleine propriété.
D’autre part, la solution accessible et économique comme la donation entre époux, souvent désignée comme la donation « au dernier vivant », offre au conjoint survivant la possibilité d’accroître sa part d’héritage. Par ailleurs, cette démarche n’impacte pas les droits de succession. en effet, ces derniers ont été abolis par la loi dans le cadre de la succession entre conjoints. En revanche, la donation au dernier vivant offre une troisième option au conjoint survivant :
- la quotité disponible de la succession (Part des biens d’une personne qu’elle peut donner librement par donation ou testament) de votre succession en pleine propriété. La quotité disponible est composée de l’usufruit et de la nue-propriété. Elle permet de gérer un bien à sa convenance, en l’utilisant comme on le souhaite et/ou en percevant les revenus qu’il génère. La quotité disponible dépend du nombre d’enfants au jour de votre décès. S’il y a un enfant, elle correspond à la moitié de la succession. S’il y a 2 enfants, 1/3 de la succession. S’il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession.
Toutefois, si vous n’avez pas de conjoint, la répartition se fait de manière équitable entre les enfants.
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Le testament : un outil pour personnaliser la transmission
Rédiger un testament vous permet d’adapter la répartition de votre patrimoine à vos souhaits, dans le respect des limites légales. Chaque enfant a droit à une part minimale garantie par la loi : 50 % si vous n’avez qu’un enfant, 1/3 si vous en avez deux, et ¼ si vous en avez trois.
Par exemple, si vous êtes veuve avec deux enfants et un patrimoine de 150 000 €, chacun devrait théoriquement recevoir 75 000 €. Toutefois, vous pouvez, via un testament, décider d’une répartition différente tout en respectant la part minimale légale pour chaque enfant. Le reste peut être attribué selon vos préférences : à un enfant, à une autre personne de votre choix, ou même à une cause qui vous tient à cœur.
Prévenir les conflits familiaux
D’autre part, la rédaction d’un testament, bien que nécessaire, ne garantit pas l’absence de conflits. En réalité, elle peut parfois en créer, surtout si la répartition s’écarte des attentes des héritiers. Les biens immobiliers, en particulier, sont souvent sources de tensions, en raison de leur difficulté à être partagés et des divergences sur leur valeur ou leur gestion.
En conséquence, les successions incluant des biens immobiliers doivent donc être anticipées avec soin pour éviter les désaccords.
Gérer les droits de succession
Bien que le conjoint survivant soit exonéré de droits de succession, les enfants doivent payer des droits au-delà d’un abattement de 100 000 € par parent. Par exemple, un enfant qui hérite de 200 000 € devra payer 18 200 € de droits, soit 9 %. Et ce montant augmente à mesure que la valeur de l’héritage grimpe (58 000 € pour 400 000 € d’héritage).
Ces montants peuvent être difficiles à acquitter, surtout si l’héritage inclut un bien immobilier ou une nue-propriété, en cas de choix du conjoint survivant pour l’usufruit total du patrimoine.
Les droits de succession peuvent être particulièrement lourds lorsque l’héritier n’est pas un enfant direct. En effet, dans le cas d’un petit-enfant par exemple, les droits s’élèvent à 16 % pour un montant de 50 000 €, et à 60 % pour un concubin (non marié, non pacsé), sans abattement.
L’assurance-vie : une solution avantageuse
L’assurance-vie est un instrument efficace pour transmettre un capital à vos héritiers tout en limitant les droits de succession. Elle permet de désigner librement les bénéficiaires, en dehors des règles de succession classique, et sans devoir passer par un notaire. De plus, si les versements sont effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €, indépendamment du lien de parenté.
Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € est appliqué sur l’ensemble des versements. L’assurance-vie devient donc un outil incontournable pour ceux qui souhaitent transmettre plus de 100 000 € à leurs enfants ou avantager d’autres personnes comme un concubin, des petits-enfants, un neveu, un ami ou encore une association d’utilité publique.
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Optimiser la transmission au-delà de l’assurance-vie
Pour celles et ceux qui ont un patrimoine supérieur à ce que l’assurance-vie permet de transmettre sans droits de succession, d’autres solutions existent. Par exemple, les contrats de capitalisation ou des produits spécifiques comme le contrat Fipavie Transmission peuvent vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine.
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Accompagnement personnalisé
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre succession. Que votre situation soit simple ou complexe, il est essentiel de faire un point sur votre patrimoine à partir de 60 ans, voire plus tôt. N’attendez pas pour organiser votre succession, afin de protéger vos proches et de garantir la transmission de vos biens selon vos souhaits.
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