Comment gérer au mieux les moins-values de vos placements ?

Que faire d’une moins-value sur un PEA ?

La moins-value constatée en cas de clôture d’un PEA, quelle que soit la durée du plan, est imputable sur vos plus-values mobilières réalisées au cours des 10 prochaines années.

Notez que tout retrait sur un PEA de moins de 5 ans entraine automatiquement cette clôture. Mais ce n’est pas le cas sur un PEA de plus de 5 ans : un retrait partiel n’entraine pas sa clôture et empêche ainsi l’imputation de la perte.

Quelle serait la solution ?

Il pourrait être intéressant de clôturer volontairement le plan pour matérialiser la moins-value reportable.

En parallèle, un nouveau PEA pourrait être ouvert pour réinvestir les fonds recueillis : au bout de 5 ans, en cas de retrait « en positif » sur ce nouveau PEA, vous ne seriez taxé qu’aux seuls prélèvements sociaux… Double gain !

Toute la question est donc de savoir s’il est opportun de clôturer un PEA de plus de 5 ans en perte… Tout dépendra de l’importance de la perte et une analyse au cas par cas s’impose… notamment en présence de titres non cotés sur le PEA !

Que faire d’une moins-value sur un compte-titre ?

Les moins-values constatées sur un compte-titre sont imputables prioritairement sur les plus-values réalisées la même année, puis sur celles des 10 années suivantes.

Ainsi, si vous constatez des plus-values et des moins-values en 2020, elles se compensent pour neutraliser l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à concurrence des pertes.

Mieux encore, si vous avez opté pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire que vous avez renoncé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %), vous pouvez choisir d’imputer vos moins-values sur telle ou telle plus-values imposables.

Vous pouvez ainsi optimiser la compensation des plus ou moins-values, selon les abattements pour durée de détention.

Ici aussi, une analyse précise des différentes lignes de votre compte-titre est nécessaire pour vérifier la possibilité ou non de bénéficier d’une compensation et/ou d’abattements spécifiques.

Que faire avec un contrat d’assurance-vie en perte ?

A la différence des PEA ou compte-titre, il n’existe pas de système d’imputation des pertes quand on fait un rachat sur un contrat d’assurance-vie en perte. Il n’est donc pas opportun de racheter ou même de liquider un contrat d’assurance-vie avec des moins-values latentes.

Au contraire, il est même conseillé d’effectuer de nouveaux versements. En effet, les intérêts à venir ne seront soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux, dans la limite de la perte latente.

Conclusion : On ne rachète pas, on reverse sur son contrat d’assurance-vie en perte !

Que faire avec un contrat de capitalisation en perte ?

Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que l’assurance-vie en cas de rachat. Ainsi, la conclusion est la même : pas de rachat mais plutôt des reversements ! En revanche, il est possible de vendre ou d’apporter à une société un contrat de capitalisation (ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance-vie !).

Quel est l’intérêt ? Cette opération est une « cession à titre onéreux » qui permet d’imputer la moins-value constatée sur les futurs gains soumis au même régime d’imposition. On parle notamment ici des gains que vous pourriez constater au moment d’un rachat sur certains contrats d’assurance-vie.

Prenons un exemple :

Vous avez un contrat de capitalisation en perte de 15 000 € et un contrat d’assurance-vie en gains de 20 000 €. La même année, vous vendez votre contrat de capitalisation à votre société civile familiale et vous rachetez votre contrat d’assurance-vie.

La taxation globale ne portera que sur 5 000 €, après compensation (et peut-être même 0 si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans et que vous êtes mariés ou pacsés !).

Si vous ne réalisez pas les deux opérations la même année, sachez que la moins-value constatée lors de la vente du contrat de capitalisation peut être « reportée » pendant 5 ans.

En fonction des supports d’investissement, les règles fiscales sont différentes

Il est important de déterminer si vous avez intérêt à agir dans votre situation particulière. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bien gérer fiscalement ces éventuelles moins-values.

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Pour en savoir plus

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Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

En bref

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