L’assurance-décès pourquoi ? Comment ? Combien de temps ?
L’assurance-décès est une opération de prévoyance qui permet de protéger sa famille ou ses proches. En effet, le contrat d’assurance en cas de décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme du contrat.
La réponse à un besoin de prévoyance
L’assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d’une cotisation faible, le versement de capitaux au bénéficiaire de son choix pour le protéger d’une baisse de revenus. Il permet également de protéger son patrimoine : par exemple le remboursement d’un emprunt.
Exemple d’utilisation d’une assurance-décès :
Monsieur et Madame Martin, âgés respectivement de 28 et 27 ans, se sont mariés en juin 2008, sans contrat de mariage. De leur union sont issus 2 enfants, Charles et Germain, âgés de 3 et 4 ans. Monsieur et Madame Martin ont acquis en 2009, au moyen d’un prêt, leur résidence principale. Aujourd’hui, ils s’interrogent car ils attendent un 3ème enfant qui va entraîner certains changements.
Madame pense cesser son activité, Monsieur gagne correctement sa vie et ils préfèrent que ce soit elle qui s’occupent de leurs enfants. Sachant que le seul bien commun est cette résidence principale, ils se demandent ce qui arrivera si Monsieur venait à décéder.
Si rien n’est fait
Aux termes de l’article 757 du Code civil, en présence de descendants tous communs, la vocation ab intestat du conjoint est, à son choix, un quart en propriété ou l’usufruit de tous les biens du défunt. En l’espèce, dans l’hypothèse du prédécès de Monsieur, si aucun aménagement n’est réalisé, la situation sera la suivante :
- La communauté, dissoute par le décès de Monsieur, sera liquidée. Madame ainsi que les héritiers de Monsieur (ses 3 enfants) auront vocation à recevoir la moitié de ladite communauté.
- L’actif net successoral, composé de la moitié de la communauté et des biens propres de Monsieur, sera réparti comme suit :
- Le conjoint survivant optera pour son quart en pleine propriété ou tout en usufruit (loi du 3 décembre 2001).
- les 3 enfants se partageront le reste.
Résultat :
En conséquence, Madame devra assumer seule les charges d’éducation des trois enfants. Pour cela, elle devra trouver à nouveau un emploi pour lequel la rémunération ne sera pas forcément suffisante. Le prédécès d’un jeune époux est souvent peu envisagé, pourtant les conséquences (notamment financières) sont, dans la plupart du temps, très lourdes.
Si les époux souscrivent une assurance-décès
Ces contrats d’assurance-décès sont des contrats de prévoyance dont les primes sont versées à fonds perdus. Compte tenu de l’âge des époux et de leur état de santé, les primes versées seront modiques puisqu’elles sont calculées en fonction de la probabilité de réalisation du risque envisagé et du montant de l’indemnité versée en cas de décès. Si le décès intervient durant l’exécution du contrat, la compagnie d’assurance s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné. Il s’agira de privilégier les contrats à durée déterminée, dénommés « contrat d’assurance temporaire décès« , en raison de leur souplesse d’utilisation. Ces contrats renouvelables périodiquement permettent d’interrompre le versement des cotisations en cas de changement de la situation familiale.
Des intérêts patrimoniaux certains
Ces contrats optimisent la protection du survivant en lui attribuant un capital afin d’obtenir des ressources disponibles aisément. Ce capital permettra au conjoint de faire face aux charges de la vie courante comme l’éducation des enfants et le logement. D’autre part, l’assurance-décès permet aux époux, en contrepartie d’une cotisation faible, de protéger le conjoint survivant contre une baisse de ressources financières : frais funéraires et baisse significative des revenus pour la famille.
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