En présence d’une trésorerie disponible (bénéfice, cession d’un actif, etc.), votre société, soumise à l’impôt sur les sociétés, peut décider la sortie des capitaux en faveur de ses associés (distribution de dividendes, remboursement de compte courant) ou choisir de placer les liquidités par précaution, en vue d’investissements futurs, pour éviter le coût fiscal d’une distribution de dividendes, etc.
Le contrat de capitalisation est un produit financier qui permet à votre société d’épargner une somme d’argent qui reste totalement disponible en cas de besoin. Il n’y a pas de minium/maximum de versement, ni de limite de détention dans le temps.
Contrat de capitalisation pour une société soumise à l’IS
Comment ça fonctionne ?
La société, par l’intermédiaire de son gérant ou représentant, souscrit le contrat de capitalisation auprès d’une compagnie d’assurance avec possibilité de procéder à des rachats réguliers ou ponctuels. Une fois l’argent versé sur le contrat, vous avez le choix d’investir sur deux types de supports. D’une part, sur des fonds en euros, auquel cas votre épargne n’est pas soumise aux mouvements des marchés financiers. Mais le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer ces dernières années. D’autre part, sur des fonds en unités de compte, vous avez un choix varié de supports (secteurs d’activité, géographie) offrant une espérance de gain supérieur au rendement du fonds en euros. Mais votre épargne n’est pas garantie, vous pouvez perdre votre argent.
Toutefois, les supports d’investissement en unités de compte sont accessibles à toutes les sociétés à l’IS, quelle que soit leur forme (société civile, société commerciale : SARL, SA, SAS). En revanche, l’investissement sur des fonds euros est généralement réservé aux sociétés patrimoniales et aux holdings non animatrices.
Une gestion libre ou sous mandat
Votre société peut opter pour une gestion libre ou sous mandat. Le dirigeant peut arbitrer, c’est-à-dire modifier la répartition des sommes placées à tout moment selon l’évolution des besoins d’investissement de sa société ou sa volonté de consolider des gains. Par ailleurs, le capital investi reste disponible à tout moment sur simple demande de « rachat » (partiel ou total).
En outre, l’une des spécificités du contrat de capitalisation sur le plan fiscal, est que votre société sera imposée chaque année, à l’impôt sur les sociétés, sur une base forfaitaire quelle que soit la variation réelle de son contrat et même en l’absence de rachat. La fiscalité de votre contrat est connue dès la souscription, calculée selon la formule suivante :
- Montant nominal de votre contrat X 105 % du TME* connu au jour de la souscription (*Taux moyen des emprunts d’Etat, indice mensuel de la Banque de France)
TME novembre année N = 3,25 % → taxation forfaire [105 % x 3,25] = 3,41 %. Votre société a souscrit en novembre de l’année N un contrat de capitalisation pour 100 000 €, la base d’imposition sera de 3 410 € (et soumise au taux de l’IS).
Contrat de capitalisation pour une société soumise à l’IS
Les moins-values latentes sont déduites
Ainsi, les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. Mais, les moins-values latentes sont déduites fiscalement via des provisions pour dépréciation. Ces provisions doivent être reprises (et taxées) lorsque le contrat reprend de la valeur.
Cette imposition constitue une simple avance l’année ou votre société effectuera un rachat sur son contrat. Et l’imposition sera régularisée en comparant le gain déterminée forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription. Enfin, la fiscalité est acquittée par votre société (les associés ne sont pas personnellement taxés lors d’un rachat) au taux de l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 € de résultat net, 25% au-delà).
En cas de rachat (retrait), vous pouvez, en tant qu’associé, décider d’appréhender les revenus. En effet, cela se fait soit par une distribution de dividendes, à condition que la société dispose d’un résultat distribuable comptablement. Ainsi, la taxation au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ou sur option globale au barème progressif de l’IR, et aux prélèvements sociaux sera de rigueur dans les 2 cas, Soit par un retrait sur votre compte courant d’associé (s’il en existe un) sans subir de fiscalité.
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Point de vigilance
L’investissement sur un contrat de capitalisation nécessite un horizon à moyen/long terme (5/10 ans) même si l’épargne investie reste disponible à tout moment.
Le contrat de capitalisation souscrit par votre société sera alimenté par un versement unique. Des versements complémentaires peuvent poser des difficultés fiscales, en raison de la prise en compte du TME à la souscription. Si votre société souhaite réaliser un nouveau versement, il sera préférable de souscrire un nouveau contrat.
Si le TME est négatif au jour de la souscription de votre contrat de capitalisation, aucune taxation annuelle ne sera due chaque année mais il ne faut pas se réjouir de cette absence de fiscalité au fil de l’eau. Une taxation forfaitaire au fil du temps, peut permettre de bénéficier du taux réduit alors qu’une taxation unique à terme pourrait avoir pour effet de soumettre les intérêts du contrat au taux de 25 %.
pour rappel, le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’applique sur les 42 500 premiers euros de résultat net d’une année. Au-delà, le taux normal s’applique (25 %).
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Réinvestir le prix de cession au sein de votre société
Dans l’hypothèse où votre société cesse son activité et cède ses actifs, vous pouvez avoir intérêt à réinvestir le prix de cession au sein de votre société plutôt que de sortir les liquidités (coût fiscal important pour une distribution de dividendes, réduction de capital ou dissolution de la société). Dans ce cas, votre société devient patrimoniale (arrêt de l’activité opérationnelle et le placement des liquidités) cela nécessite une mise à jour de l’objet social dans les statuts de votre société (pour que l’objet social corresponde à la nouvelle activité de votre société).
Si vous exercez votre activité dans une société d’exercice libéral (SEL) ou une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), le placement patrimonial d’une somme importante à long terme n’est pas recommandé car contraire à son objet social exclusif d’exercice d’une activité libérale.
Il vous sera impossible d’appréhender les revenus générés par le contrat de capitalisation en l’absence de résultat comptable distribuable.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit directement par votre société ou cédé, voir apporté par un associé à la société.
Contrat de capitalisation pour une société soumise à l’IS
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Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :
- Immobilier
- Produits financiers et assurance-vie
- Optimisation fiscale
- Retraite
- Succession
- Prêts
- Assurances
La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.
Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
Communication non contractuelle
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, l’objectif de performance n’est pas garanti. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Elles s’entendent hors fiscalité et frais de gestion annuels des contrats de capitalisation concernés.
En investissant sur des supports en unités de compte vous profitez du potentiel de performances des marchés financiers, mais vous prenez un risque de perte en capital. En effet, l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais ne garantit pas leur valeur. Celle-ci est soumise à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Notez qu’un entretien auprès d’un conseiller est indispensable afin de vérifier que les solutions présentées sont en cohérence avec votre situation. Sachez que la souscription à cette solution prendra en compte les objectifs et le profil d’investisseur de l’épargnant. L’investissement portant sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
