Coup de projecteur sur la clause bénéficiaire : un outil méconnu, pourtant si efficace !

Ce levier moins connu du contrat d’assurance-vie repose sur la clause bénéficiaire. Elle vise d’une part à protéger le conjoint survivant ; d’autre part, à faciliter la transmission aux héritiers, enfants ou autres par la minimisation des droits de succession.

 

Avant 70 ans et même après : un double régime d’abattements

 

La réputation de l’assurance-vie n’est plus à faire ! Fructification de son capital, préparation de sa retraite comptent parmi les principales raisons de souscrire ce type de contrat. Cependant, la clause bénéficiaire se révèle un excellent outil en prévision de sa succession. En effet, grâce à elle, choisissez et décidez seul qui seront le ou les heureux bénéficiaires du capital détenu sur le contrat au moment de votre décès.

Afin de tirer le meilleur parti de cette clause, faites le plein d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans. De cette manière, l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession vous sera entièrement acquis. Seules les sommes supérieures à ce montant étant taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros et 31,25% au delà. Une fois l’âge de 70 ans atteint, au revoir l’abattement de 152 500 euros et bonjour à l’abattement de 30 500 euros. En effet, passé 70 ans, vous bénéficierez d’un abattement de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus.

Et ce n’est pas fini ! Sachez que passé les 70 ans, les droits de succession ne s’appliqueront qu’aux primes versées et non aux intérêts quel que soit leur montant, ces derniers faisant l’objet d’une exonération.

L’assurance-vie : comme un testament…mais en mieux !

 

A l’instar du testament, l’assurance-vie rend possible la libre désignation de vos bénéficiaires. Cela présente deux avantages : vous soustraire aux règles successorales du Code Civil et avantager le proche de votre choix.

Vous pouvez personnaliser la clause bénéficiaire afin qu’elle corresponde à votre volonté. En effet, par défaut la clause bénéficiaire stipule « Mon conjoint, à défaut, mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers légaux, … ». Cependant vous pouvez la modifier ou la faire rédiger de manière à :

 

• Transmettre une part à votre conjoint, et aussi une part à vos enfants même si votre conjoint est encore vivant.
• Transmettre à vos enfants, mais aussi à vos petits-enfants pour bénéficier d’un maximum d’abattements de 152 500 euros, qui s’entendent par bénéficiaire.
• Favoriser un de vos enfants ou un autre héritier.
• Cumuler ces avantages.
• Faire rédiger dans certains cas une clause bénéficiaire « en cas de vie » pour soi-même.

 

Dans le cadre d’une stratégie successorale, les avantages de l’assurance-vie sont nombreux. Tout d’abord, il faut noter l’absence de droits de succession.

 

Ensuite, qu’il y ait un lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire ou pas, les abattements de 152 000 et 30 500 euros sont dus. Par exemple, dans le cas d’un couple non marié ou non pacsé, aucun abattement sur les successions n’est accordé au concubin. Il est alors imposé au taux de 60% dès le premier euro. Il s’agit donc d’une solution à envisager.

Enfin, à la différence d’un testament, l’assurance-vie permet la transmission de capitaux hors succession. En effet, dans toute succession, une part minimale de l’actif successoral est dévolue aux héritiers réservataires. Le solde correspond à la quotité disponible. Il s’agit de la part que le défunt peut distribuer librement. Or, dans le contexte de l’assurance-vie, il est possible de transmettre plus que la quotité disponible en faisant abstraction des réserves héréditaires (sous réserve du respect de la notion de primes manifestement exagérées).

 

La clause bénéficiaire démembrée : ou comment protéger le conjoint et circonscrire les droits de succession dus par enfants ?

 

Prenons la situation classique d’un couple d’épargnants. Un contrat d’assurance-vie est souscrit avec une clause protégeant le conjoint, et à défaut les enfants. On présume que de cette manière, si un malheur survenait, le conjoint bénéficierait de l’ensemble du capital. Mais il semble que cette présomption ne soit pas tout à fait optimale.

 

 

Tout d’abord, dans le cas de contrats d’assurance-vie souscrits par des retraités, nommer le conjoint comme bénéficiaire peut s’avérer superflu. En effet, il est fréquent que le conjoint survivant n’a pas une réelle utilité des sommes qui lui sont versées. Ensuite, les sommes transmises à son conjoint survivant par l’assurance-vie, ne présentent pas l’avantage de l’abattement de 152 500 euros sur les transmissions de capitaux détenus dans ce cadre. L’exonération des droits de succession entre conjoints jouant dans tous les cas. De plus, si le conjoint a plus de 70 ans au moment de percevoir les fonds, il ne pourra plus bénéficier des conditions favorables pour transmettre les sommes aux enfants dans les mêmes conditions. Ces derniers ne pourront profiter de l’abattement de 152 500 euros. Il en va de même si le conjoint a déjà versé un important montant dans ses contrats d’assurance-vie.

Afin de remédier à cette difficulté, une solution peut résider dans la modification des clauses bénéficiaires de manière à ce que les enfants héritent directement. L’inconvénient de cette décision se loge dans le risque induit. En effet, cela peut reporter la transmission pour les enfants. Que l’on ne s’y méprenne pas, ce n’est pas une mauvaise chose en soi. En revanche, cette situation peut le conduire à terme à manquer d’argent. On voit dès lors poindre la problématique suivante : comment assurer la protection du conjoint de manière adéquate sans alourdir les droits de successions qui seront dus par les enfants ?

 

La réponse est à rechercher dans la clause bénéficiaire démembrée. Cette clause vise deux objectifs :

• Transmettre aux enfants la nue-propriété du contrat d’assurance-vie.
• Réserver le quasi-usufruit au conjoint survivant.

 

Les effets de cette clause seront les suivants :

• Le conjoint survivant pourra profiter du capital transmis si le besoin s’en fait sentir.
• Les enfants, au titre de leur nue-propriété, récupèreront le capital au décès de l’usufruitier. Cette transmission sera exempte de droits de succession, que le conjoint ait puisé dans le capital ou non.
• Dans l’hypothèse où le conjoint aurait puisé dans le capital, une créance sera accordée aux nus-propriétaires. Le capital soustrait à l’actif successoral sera ainsi récupéré au second décès. Les droits de succession seront une fois de plus absents.

 

L’alternative du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation présente lui aussi une solution de transmission intéressante. Pourquoi choisir le contrat de capitalisation pour recevoir le quasi-usufruit ? Tout d’abord, ce contrat peut être démembré. Ce qui n’est pas le cas avec l’assurance-vie. Il existe des contrats performants qui permettent des rachats sans fiscalité sur une période donnée. Il en est de même en assurance vie.

Enfin dans le cas d’un contrat démembré, au décès de l’usufruitier, le contrat est automatiquement transmis au(x) nu(s)-propriétaire(s) sans droit de succession quel que soit le montant.

Le contrat de capitalisation fera l’objet d’un prochain article.

 

Pour en savoir plus

 

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