Comment optimiser son taux de prélèvement à la source ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (PAS) et l’administration fiscale calcule le taux de PAS de chaque foyer. En conséquence, elle doit établir, compte tenu des derniers revenus déclarés par chaque foyer :
- un taux de droit commun, le taux du foyer ;
- et pour les couples, un taux individualisé applicable aux revenus propres de chacun des conjoints, sur option de leur part.
Taux nul et neutre
La loi prévoit :
- un barème de taux neutre, applicable soit lorsque l’administration n’aurait pas pu calculer de taux, soit sur option des contribuables qui ne souhaitent pas communiquer leur taux ;
- l’application d’un taux nul en faveur des contribuables modestes.
Comment optimiser son taux de prélèvement à la source ?
Réductions et crédits d’impôt
Le taux de prélèvement à la source (retenue à la source et acompte) ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt. En cela, il est différent du taux moyen d’imposition (TMI) mentionné dans votre avis d’imposition. Par ailleurs, il n’est pas possible de demander la modulation de votre taux de prélèvement compte tenu du montant définitif de l’impôt après réductions et crédits d’impôt sous peine de pénalités (des pénalités sont dues lorsque la différence entre le prélèvement initialement applicable et le prélèvement modulé est supérieur à 5 %).
Ainsi, vous devrez donc avancer le montant de l’impôt correspondant à vos réductions et crédits d’impôt. Et celui-ci sera régularisé en septembre de l’année N+1, ce qui implique donc un effort de trésorerie supplémentaire. Notons cependant que les contribuables perçoivent une avance au titre de certaines réductions et crédits d’impôt.
Déductions et charges
En revanche, les charges déductibles de votre revenu global permettent de réduire le taux de prélèvement, notamment les versements PERP, PER issu de la loi Pacte et Prefon, les pensions alimentaires, la CSG déductible, ou encore les charges foncières afférentes aux monuments historiques. Les retenus à la source et acomptes sont calculés sur les revenus N-2 (de janvier à août) et N-1 (de septembre à décembre). Ainsi :
- les charges déductibles des revenus 2021 impactent à la baisse le taux de prélèvement applicable entre janvier 2023 et août 2023,
- les charges déductibles des revenus 2022 impactent à la baisse le taux de prélèvement applicable entre septembre 2023 et décembre 2023.
En effet, dans la formule le calcul, la baisse de l’impôt est prise en compte au titre du numérateur, en revanche, le montant net imposable des revenus au numérateur ne tient pas compte de la déduction de ces charges. Par conséquent, un impôt « affaiblit « est comparé à des revenus « fort », le taux de prélèvement s’en retrouve donc réduit.
Comment optimiser son taux de prélèvement à la source ?
Exemple – Versement sur un PERP (charge déductible du revenu global)
Salaires : 100 000 € – Salaires après frais professionnels (forfait de 10 %) : 90 000 € – Versement Perp : 10 000 € – Impôt dû : 30 000 €
Taux de prélèvement : ((30 000 x 90 000) / 90 000) / 100 000 = 30 %
Sans versements PERP : l’impôt serait alors de 33 000 € et le taux de prélèvement serait de 33 % ((33 x 90 / 90) / 100)
Application du PFU
En cas d’option globale au barème progressif des plus-values mobilières, dividendes, intérêts, etc (en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique – PFU), le taux de prélèvement s’en trouvera modifié, dans une faible proportion toutefois.
Exemple – Option globale pour l’imposition au barème
Salaires : 100 000 € – Salaires après frais professionnels (forfait de 10 %) : 90 000 € – Dividendes : 25 000 € – Impôt et prélèvements sociaux : 33 600 € – Taux de prélèvement : ((33 600 x 90 000) / 115 000) / 100 000 = 26,29 %
Sans option globale : l’impôt serait de 23 200 € et le taux de prélèvement serait de 23,20 % ((23 200 x 90 000 / 90 000) / 100 000)
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Comment optimiser son taux de prélèvement à la source ?
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Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
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Notez qu’un entretien auprès d’un conseiller est indispensable afin de vérifier que les solutions présentées sont en cohérence avec votre situation. Sachez que la souscription à cette solution prendra en compte les objectifs et le profil d’investisseur de l’épargnant. L’investissement portant sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
