Cas pratique sur la protection du conjoint
Qu’il s’agisse de Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin, l’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert plus souvent à épargner, à percevoir des revenus complémentaires, à préparer votre retraite, et à transmettre.
Mais savez-vous que c’est également un instrument privilégié pour protéger ses proches et pallier les conséquences financières pouvant être occasionnées par un décès, en permettant la transmission d’un capital ou d’une rente à la personne de son choix en dehors de la succession.
Les sommes ainsi transmises bénéficient d’un cadre fiscal privilégié, même si la transmission a lieu au profit de personnes qui ne sont pas héritières.
S’agissant des capitaux transmis au conjoint ou au partenaire de PACS (ainsi qu’aux frères et sœurs sous certaines conditions liées à l’âge et à l’invalidité) ceux-ci ne supportent aucune taxation, quel que soit le montant versé ou l’âge du souscripteur lors du versement des primes.
D’une grande souplesse et dotée d’un formalisme très simple, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de sa situation.
Centaure Investissements vous explique comment protéger efficacement son conjoint grâce à l’assurance-vie.
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
Comment protéger efficacement son conjoint ?
Monsieur et Madame Martin, âgés tous deux de 63 ans, se sont mariés le 30 avril 1978 sans contrat de mariage. De leur union sont issus deux enfants.
L’époux a recueilli par donation une maison qui est évaluée aujourd’hui à 200 000 € et constitue la résidence principale des époux. Cette donation était assortie d’une clause d’interdiction de mise en communauté.
Il souhaite qu’à son décès son épouse puisse être propriétaire de ce bien.
Sur les conseils de leur conseiller en gestion de patrimoine, les époux ont adjoint à leur régime matrimonial une faculté d’acquisition portant sur cet immeuble (article 1390 du Code civil). Néanmoins, Madame ayant arrêté son activité professionnelle peu après son mariage, celle-ci ne dispose que d’une modeste retraite.
Se pose donc le problème du financement de cette acquisition à exercer par Madame Martin en cas de prédécès de son époux.
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
L’optimisation d’une succession peut se faire de différentes façons
Si rien n’est fait du côté des Martin
En vertu de l’article 757 du Code civil, la vocation ab intestat du conjoint est à son choix, en présence de descendants tous issus du mariage, du quart en pleine propriété ou de l’usufruit de tous les biens du défunt.
Ainsi, en cas de prédécès de Monsieur Martin, si aucun aménagement n’est réalisé, la situation sera la suivante :
| Actif brut de succession | Passif de succession | ||
|---|---|---|---|
| Liquidités | 100 000 € | Néant | – |
| Total | 100 000 € | ||
| Actif net de succession | 100 000 € | Total | 0 € |
| Dont moitié revenant à Mme Martin Et moitié revenant à la succession |
50 000 € 50 000 € |
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| Actif brut de succession | Passif de succession | ||
|---|---|---|---|
| Moitié du boni de communauté Résidence principale |
50 000 €
200 000 €
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Néant | – |
| Total | 250 000 € | Total | 0 € |
| Actif net de succession | 250 000 € | ||
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Revenant :
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Madame Martin pourrait alors exercer sa faculté d’acquisition de la résidence principale pour 200 000 € mais elle ne pourra pas la financer.
Si les époux souscrivent un contrat d’assurance-vie
Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie à hauteur de 100 000 € et désigne son épouse bénéficiaire de premier rang pour la totalité du contrat.
Au décès de Monsieur Martin, son épouse percevra la valeur du contrat d’assurance-vie qui lui sera transmis hors succession conformément à l’article L.132-12 du Code des assurances.
En outre, le bénéfice de l’assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci (C. ass art. L.132-16). Par suite, aucune récompense n’est due à la communauté en raison des primes payées par elle.
Conclusion : Grâce à la souscription d’un contrat d’assurance-vie, Madame Martin pourra disposer de liquidités suffisantes pour acquérir la résidence principale et conserver ainsi son cadre de vie.
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
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Dans le cas de la protection du partenaire pacsé
Situation initiale
Michel Martin, âgé de 66 ans et Mademoiselle Durand, âgée de 52 ans, vivent ensemble depuis de nombreuses années. Ils ont conclu un PACS en 2008 et ne souhaitent pas se marier.
Monsieur a trois enfants d’une première union avec lesquels il ne s’entend pas.
Les deux partenaires pacsé ont acheté ensemble leur résidence principale, laquelle est évaluée à 250 000 €. Ils souhaitent protéger le prémourant d’entre eux.
Leur patrimoine est composé ainsi qu’il suit :
| Patrimoine de M. Martin | Patrimoine de Mlle Durand | ||
| 50 % de la résidence principale Liquidités |
125 000 € 1 000 € |
50 % de la résidence principale PEA |
125 000 € 70 000 € |
| Ensemble | 126 000 € | Ensemble | 195 000 € |
Monsieur Martin vient de céder son entreprise et dispose d’un capital de 500 000 € qu’il souhaite placer en vue d’obtenir des revenus complémentaires. Il souhaite que sa partenaire puisse également bénéficier de ressources suffisantes s’il venait à prédécéder.
Il envisage d’investir 200 000 € dans un bien immobilier locatif et de placer le surplus sur un compte titres ordinaire (300 000 €).
Si rien n’est fait
Les conséquences civiles du prédécès de Monsieur Martin seraient les suivantes :
- En 1ère hypothèse, si les partenaires ne se sont pas consentis de libéralité, Mademoiselle Durand n’aura aucune vocation successorale et ne sera pas appelée à la succession.
- 2ème hypothèse, si les partenaires se sont consentis une libéralité par testament, Mademoiselle Durand se trouvera en concours avec des héritiers réservataires et ne pourra être gratifiée que dans la limite de la quotité disponible, soit en l’espèce, à concurrence du quart des biens qui composeront la succession de Monsieur Martin.
Si Monsieur Martin rédige un testament instituant Mademoiselle Durand légataire à hauteur de la quotité disponible (soit 1/4), sa succession serait liquidée ainsi qu’il suit :
| Actif brut de succession | Passif de succession | ||
|---|---|---|---|
| Compte titre ordinaire Immeuble locatif 50 % de la résidence principale Liquidités |
300 000 €
200 000 € 125 000 € 1 000 € |
Néant | – |
| Total | 626 000 € | Total | 0 € |
| Actif net de succession | 626 000 € | ||
|
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En vertu des dispositions testamentaires et afin de respecter la réserve héréditaire, Mademoiselle Durand percevra le quart de l’actif net de succession soit : 156 500 €.
Mademoiselle Durand sera exonérée de droits de succession en sa qualité de partenaire pacsée avec le défunt.
Constats :
- Dans la mesure où le défunt n’avait pas prévu d’attribution particulière à sa concubine, celle-ci devra se mettre d’accord avec les enfants de Monsieur Martin pour le partage de la succession.
- Elle pourra demander à se faire attribuer la moitié de la résidence principale mais elle ne disposera pas de capitaux assez importants pour lui procurer des revenus complémentaires suffisants.
Conclusion : Même si les partenaires ont prévu des dispositions pour cause de mort, le partenaire survivant peut se trouver en difficulté. Il convient donc de bien mesurer en amont l’impact du décès d’un des partenaires notamment en présence d’héritiers réservataires.
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
Si Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie
Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel il verse 300 000 € et désigne Mademoiselle Durand bénéficiaire.
Au décès de Monsieur Martin, les droits de Mademoiselle Durand seraient alors les suivants :
| Actif brut de succession | Passif de succession | ||
|---|---|---|---|
| Immeuble locatif 50 % de la résidence principale Liquidités |
200 000 €
125 000 € 1 000 € |
Néant | – |
| Total | 326 000 € | Total | 0 € |
| Actif net de succession | 326 000 € | ||
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En vertu des dispositions testamentaires et afin de respecter la réserve héréditaire, Mademoiselle Durand percevrait le quart de l’actif net de succession soit 81 500 €.
Mademoiselle Durand percevrait également la valeur du contrat d’assurance hors succession conformément à l’article L 132-12 du code des assurances, en étant exonérée d’impôt en sa qualité de partenaire pacsée.
Conclusion : Les capitaux décès reçus par Mademoiselle Durand lui permettront de se faire attribuer la moitié de la résidence principale en versant une soulte aux enfants du défunt. Elle disposera ensuite de capitaux qui pourront lui générer des revenus complémentaires suffisants.
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
Dans le cas de la protection du concubin
Situation initiale
Monsieur Martin (45 ans) et Mademoiselle Durand (42 ans) vivent en union libre depuis de nombreuses années et ne souhaitent ni se pacser ni se marier.
Les concubins entretiennent de bonnes relations avec les deux enfants d’un premier lit de Monsieur mais souhaitent protéger le prémourant d’entre eux.
Leur patrimoine est composé ainsi qu’il suit :
| Patrimoine de M. Martin | Patrimoine de Mlle Durand | ||
| 50 % de la résidence principale Résidence secondaire PEP bancaire Liquidités |
90 000 € 80 000 € 15 000 € 1 000 € |
50 % de la résidence principale Contrat de capitalisation Liquidités |
90 000 € 30 000 € 10 000 € |
| Ensemble | 186 000 € | Ensemble | 130 000 € |
Monsieur Martin vient d’hériter d’une importante somme d’argent (120 000 €). Il souhaite placer ce capital afin d’assurer à sa concubine des ressources suffisantes dans le cas de son prédécès.
Il envisage de placer les 120 000 € sur un PEA (placement de valorisation).
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
Si un legs est consenti
Les conséquences civiles du prédécès de Monsieur Martin seraient les suivantes :
- En 1ère hypothèse, si les concubins ne se sont pas consentis de libéralité, la concubine n’a aucune vocation successorale et ne sera pas appelée à la succession.
- 2ème hypothèse, si les concubins se sont consentis une libéralité par testament, la concubine se trouvera en concours avec des héritiers réservataires et ne pourra être gratifiée que dans la limite de la quotité disponible, soit en l’espèce le tiers des biens qui composeront la succession de Monsieur Martin.
Si Monsieur Martin rédige un testament instituant Mademoiselle Durand légataire à hauteur de la quotité disponible (soit 1/3), sa succession serait liquidée ainsi qu’il suit :
| Actif brut de succession | Passif de succession | ||
|---|---|---|---|
| PEA 50 % de la résidence principale Résidence secondaire PEP bancaire Liquidités |
120 000 €
90 000 € 80 000 € 15 000 € 1 000 € |
Néant | – |
| Total | 306 000 € | Total | 0 € |
| Actif net de succession | 306 000 € | ||
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Dispositions testamentaires
En vertu des dispositions testamentaires et afin de respecter la réserve héréditaire, Mademoiselle Durand percevra le tiers de l’actif net successoral soit : 102 000 €.
Coût fiscal pour Mlle Durand :
- Part lui revenant : 102 000 €
- Abattement général : -1 594 €
- Assiette taxable : 100 406 €
- Droits dus au taux de 60 % : 60 243 €
Or, Mademoiselle Durand ne dispose de liquidités que pour un montant de 40 000 €.
- Mademoiselle Durand ne dispose pas d’assez de liquidités personnelles pour s’acquitter des droits de succession.
- Dans la mesure où le défunt n’avait pas prévu d’attribution particulière de biens à sa concubine, celle-ci devra se mettre d’accord avec les deux enfants de Monsieur sur le partage de la succession,
- si elle choisit de se faire attribuer une partie du PEA, elle pourra s’acquitter des droits de succession mais se trouvera en indivision avec les enfants du défunt sur la résidence principale
- Dans la mesure où elle choisit de se faire attribuer la moitié de la résidence principale, elle sera protégée dans son cadre de vie mais elle aura des difficultés à régler les droits de succession.
Conclusion : Même si les concubins avaient prévu des dispositions pour cause de mort, le concubin survivant se retrouvera en difficulté. Il convient donc de bien mesurer en amont l’impact du décès d’un des concubins notamment en présence d’héritiers réservataires.
Protéger son conjoint marié, pacsé ou concubin
Si Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie
Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie et désigne Mademoiselle Durand comme bénéficiaire.
Au décès de Monsieur Martin, les droits de Mademoiselle Durand seraient alors les suivants :
| Actif brut de succession | Passif de succession | ||
|---|---|---|---|
| 50 % de la résidence principale Résidence secondaire PEP bancaire Liquidités |
90 000 €
80 000 € 15 000 € 1 000 € |
Néant | – |
| Total | 186 000 € | Total | 0 € |
| Actif net de succession | 186 000 € | ||
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En vertu des dispositions testamentaires et afin de respecter la réserve héréditaire, Mademoiselle Durand percevrait le tiers de l’actif net de succession soit 62 000 €.
Coût fiscal pour Mlle Durand :
- Part lui revenant : 62 000 €
- Abattement général : – 1 594 €
- Assiette taxable 60 406 €
- Droits dus au taux de 60 % : 36 244 €
Mademoiselle Durand percevrait la valeur du contrat d’assurance se trouvant hors succession conformément à l’article L 132-12 du code des assurances.
Conformément à l’article 990 I du CGI, les sommes versées à Mademoiselle Durand seraient exonérées d’impôt si celles-ci ne dépassent pas 152 500 €.
Conclusion : Les capitaux décès reçus par Mademoiselle Durand lui permettront de payer les droits de succession et de se faire attribuer la moitié de la résidence principale en versant une soulte aux enfants du défunt.
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En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
