Quelles obligations pèsent sur les professionnels de l’épargne ?

En quoi consiste l’obligation de conseil de votre professionnel ?

Afin de vous garantir la souscription d’un placement financier véritablement adapté à votre profil et vos attentes, votre conseiller bancaire, conseiller en gestion de patrimoine ou autre courtier se doit de vous dispenser un niveau de conseil et de recommandation suffisant. Cet aspect de la relation commerciale se trouve particulièrement réglementé par des dispositions générales et spécifiques aux différentes solutions de placements.

Ainsi, l’article L. 522-5 du Code des Assurances prévoit deux niveaux de conseil. Le premier niveau est obligatoire. Il encadre l’exercice du devoir de conseil et l’évaluation de la pertinence du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation par exemple. Il enjoint votre intermédiaire à préciser, par écrit, les exigences et besoins que vous lui aurez formulés. Également les motifs qui président au choix du contrat proposé. Pour ce faire, il se devra de prendre en compte votre situation financière, vos objectifs d’investissement, votre niveau de connaissance ainsi que votre expérience du milieu financier.

Dans l’hypothèse d’un service de recommandation personnalisée, dont le caractère est facultatif, votre intermédiaire sera débiteur d’un second niveau de conseil en vertu de l’article L. 522-5, II du Code des assurances. En application de ce dernier, et à l’issue d’une étude comparative, votre intermédiaire devra justifier de l’adéquation du contrat à vos exigences et besoins d’une part. Il devra également justifier de l’adaptation de ce ou ces contrats à votre profil de risque et votre aptitude à la perte, d’autre part.

A titre spécifique, l’article L.224-29 du Code monétaire et financier rappelle que sur la base de « la situation du titulaire, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de son horizon de placement, de son espérance de rendement et de ses besoins futurs », le professionnel se trouve dans l’obligation de vous proposer un plan d’épargne adapté et vous apporter un niveau d’information suffisant quant aux caractéristiques de ce dernier.

Quelles informations votre intermédiaire doit-il collecter ?

Votre connaissance et votre expérience en matière de placements de l’épargne

En fonction de votre typologie, de la nature et du type de produit concerné, ainsi que de sa complexité et des risques attachés, votre intermédiaire devra s’enquérir des types de services, de transactions, de produits d’investissement de nature assurancielle ou des instruments financiers auxquels vous êtes déjà familier. Le professionnel devra également s’enquérir de la nature, du nombre, de la valeur et de la fréquence des transactions. Sans oublier la période sur lesquelles vous les effectuez sur des produits d’investissements qui reposent sur de l’assurance ou des instruments financiers. Enfin, il devra connaître votre niveau d’éducation ainsi que de votre parcours professionnel.

Concernant votre situation financière

Pour analyser ces aspects, votre intermédiaire se devra de prendre connaissance de la source et l’importance de vos revenus récurrents ainsi que de vos actifs, de vos investissements, de vos biens immobiliers ainsi que de vos engagements financiers réguliers.

Concernant vos objectifs d’investissement

Il s’agira pour votre intermédiaire d’identifier la durée sur laquelle vous désirez conserver votre investissement, vos préférences quant à la prise de risque ainsi que votre profil de risque et l’objectif de votre investissement. N’oubliez pas que lorsque vous souscrivez à tel ou tel support d’épargne, un objectif doit être fixé systématiquement, en lien au placement réalisé. Nous préconisons, lors de la réalisation de la radiographie de votre situation en vue de la réalisation d’un bilan de patrimoine, de systématiquement vous poser la question suivante : dans quel objectif ai-je réalisé ce placement ? Si vous n’avez pas la réponse, il est probable que le placement ne soit pas légitime dans votre stratégie patrimoniale. Vous pouvez également vérifier que le professionnel intermédiaire à respecté ses obligations règlementaires lorsque vous lui avez confié votre épargne.

C’est au professionnel de prendre toutes les mesures à même de garantir la fiabilité des informations fournies.

Charge à lui de vous rappeler l’importance de lui fournir des informations exactes et actualisées. Il lui faudra aussi s’assurer que vous compreniez les questions posées et qu’elles reflètent exactement leurs objectifs et le besoin d’obtenir des informations nécessaires à l’évaluation de l’adéquation. Enfin, il lui incombera de vérifier la cohérence des informations que vous lui fournirez.

Une fois cette étape réalisée, votre intermédiaire procèdera à l’enregistrement des évaluations de l’adéquation ou du caractère approprié qui auront été effectuées. Ce dernier comprenant tout d’abord les informations que vous lui aurez fournies, ainsi que tout document utile notamment ceux relatifs aux droits des parties et aux autres conditions de fourniture du service. Ces enregistrements seront conservés sur un support à même d’assurer le stockage des informations recueillies. La durée minimum de conservation étant au minimum égale à la durée de la relation qui vous unit à votre intermédiaire ou votre compagnie d’assurance.

En conclusion, en application de l’article L. 522-6, alinéa 2 du Code des assurances, sachez que votre intermédiaire est débiteur envers vous d’un devoir de mise en garde. Celle-ci devra être effectuée antérieurement à la conclusion du contrat dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas les informations requises par votre intermédiaire.

L’ACPR veille au grain !

La mise à jour des recommandations

Le 19 décembre 2019, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est venue renouveler ses recommandations à l’égard des organismes et intermédiaires d’assurance quant à la commercialisation des contrats d’assurance-vie dans leur ensemble. Ainsi, elle encourage au respect des bonnes pratiques lors de la collecte d’informations auprès des clients, condition essentielle du respect du devoir de conseil et de la fourniture d’un véritable service de recommandation personnalisée.

Le 6 décembre 2019, cette même autorité a enrichi sa politique de deux nouvelles recommandations. La première invite le professionnel à informer son client que le recueil d’informations ne vise que son intérêt et doit lui permettre l’octroi d’un conseil ou d’un service de recommandation adapté. Elle ajoute que, pour la fourniture d’un service facultatif de recommandation personnalisée, il est essentiel de s’attarder sur le contenu des informations collectées évaluer la tolérance du client au risque et à la perte.

Un socle solide de préconisations préexistantes

Dans une démarche d’amélioration des informations récoltées par le professionnel, l’ACPR invite les professionnels à attirer l’attention des clients sur la nécessité de complétude et d’exactitude des informations fournies. De plus, par la fourniture de renseignements adaptés, le professionnel permet à son client de saisir pleinement les questions qui lui sont posées ainsi que leur finalité. Dans l’hypothèse d’une incohérence manifeste, le professionnel procède aux corrections nécessaires. On n’imaginerait pas un médecin préconiser des médicaments sans réaliser un diagnostic précis.

De plus, par la proposition d’une liste d’objectifs de souscription, leur explicitation et l’interrogation du client quant à la durée de l’investissement envisagé,  le professionnel aide le client à déterminer la finalité de la souscription ainsi que l’horizon de l’investissement.

Enfin, pour déterminer le profil de risque du client ainsi que ses attentes en matière de rendement, le professionnel attachera un soin particulier à alerter le client de ce que le niveau de risque est à l’échelle des niveaux de rendements attendus. En outre, il procèdera à la définition des différentes catégories de profils et explicitera les termes jugés trop techniques voire complexes.

Des obligations contraignantes pour le professionnel, au service de l’épargnant

Lorsque vous choisirez de souscrire un contrat d’assurance-vie, un PER, un contrat de capitalisation, un compte-titres, un PEA, des SCPI, etc. … assurez-vous que :

• Vos exigences et besoins fassent l’objet d’une réelle prise en compte
• Votre situation financière et vos objectifs de souscription soient finement analysés
• Le conseiller ait évalué correctement votre niveau de connaissance et d’expérience en matière financière
• Vous soit proposé un contrat adapté et cohérent au regard de vos attentes et besoins.
• De la qualité du service de recommandation par un recueil d’informations de qualité.

Chez Centaure Investissements, soyez assuré que tous nos conseillers sont attachés à vous fournir un niveau de conseil et de recommandation élevé, en parfait respect de la règlementation en vigueur. Ainsi ils vous offrent de vous des solutions cohérentes à votre stratégie de placement. N’hésitez pas à les contacter pour bénéficier au plus vite de nos conseils et solutions en terme de placements !

Pour en savoir plus

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

• Immobilier
• Produits financiers et assurance vie
• Optimisation fiscale
• Retraite
• Succession
• Prêts
• Assurances

La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

En bref

• Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.

• Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.

• Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
• Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
• Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.