ASSURANCE-VIE – Est-il possible de renoncer à un contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants ?
La réponse est non
Non, si l’on renonce à un contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants. En effet, l’opération sera considérée comme une donation et sera donc taxée aux droits de mutation à titre gratuit. Sauf à ce que les enfants soient désignés bénéficiaires en second rang ou que la clause bénéficiaire prévoit la représentation.
Bénéficiaires de second rang
Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Ainsi, lorsque le bénéficiaire renonce, les capitaux sont répartis entre les autres bénéficiaires de même rang, à défaut aux bénéficiaires de second rang.
Représentation en faveur des enfants
Contrairement aux successions, la représentation en cas de renonciation ne s’applique pas de plein droit en matière d’assurance-vie, Effectivement, la représentation doit donc être expressément prévue dans la clause.
Attention :
Par ailleurs, il faut prévoir la dévolution en cas de renonciation ou prédécès des enfants.
Renoncer à un contrat d’assurance-vie
Références Les questions des abonnés : ASSURANCE-VIE – Est-il possible de renoncer à un contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants ?
C. ass. art. L 132-8
- Voir notre question / réponse : Comment rédiger ma clause bénéficiaire ? Existe-il des astuces ?
Renoncer à un contrat d’assurance-vie
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En bref
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