La Société Civile de Portefeuille
Vous êtes sans doute familiarisés avec les SCI qui sont des sociétés civiles immobilières utiles pour gérer votre patrimoine immobilier. Mais avez-vous déjà entendu parler de la société civile de portefeuille (SCP) ? La société civile de portefeuille est un véhicule de gestion patrimoniale intéressant qui permet de gérer vos avoirs à la fois mobiliers et immobiliers tout en optimisant votre impôt sur le revenu, le cas échéant.
Centaure Investissements présente l’intérêt d’envisager de créer une Société Civile de Portefeuille
Société Civile de Portefeuille
Qu’est-ce qu’une SCP ?
La société civile de portefeuille est une personne morale qui peut détenir des valeurs mobilières et de l’immobilier. Elle peut opter pour la fiscalité à l’IR (régime de la transparence) ou à l’IS (impôt sur les sociétés). Une SCP peut être créée par un investisseur particulier, seul ou en famille. Son fonctionnement est relativement simple et n’exige pas de comptabilité à proprement parler, sauf si la société est soumise sur option à l’impôt sur les sociétés (IS).
La société civile de portefeuille peut donc gérer un compte-titres et investir dans des actions et obligations, des Sicav ou des FCP, des trackers, et des produits structurés. L’assurance-vie n’étant pas accessible à une personne morale.
Société Civile de Portefeuille
Quelle est l’utilité d’une SCP ?
La société civile de portefeuille est un outil de gestion de votre patrimoine et permet de gérer un patrimoine à plusieurs et d’optimiser la fiscalité tout au long de la vie de celle-ci.
● Obtenir des revenus non imposables
Si vous disposez de liquidités il peut être intéressant d’utiliser la SCP pour optimiser la fiscalité de vos revenus.
● Vous apportez des liquidités à la société
● La société place et génère des dividendes.
- Ces revenus sont imposables à l’IS théoriquement mais la SCP a une dette envers vous.
- Via une convention entre vous et votre SCP, celle-ci va procéder au remboursement progressif de votre compte courant grâce aux revenus générés par les placements.
- Ce remboursement est une charge qui vient en déduction du résultat. Tant que la SCP doit encore rembourser un associé, elle ne paiera pas d’impôts sur les revenus dégagés.
- La SCP qui est soumise à l’IS bénéficie du même régime fiscal que toute société commerciale classique soumise à l’IS (taux d’imposition réduit à 15%)
● SCP et IFI
Il n’est pas possible d’échapper à l’IFI via une détention indirecte par une société civile de patrimoine. Néanmoins, en cas de démembrement, seul l’usufruitier est soumis à l’IFI. Ainsi, une technique patrimoniale possible est de démembrer la propriété d’un actif immobilier de manière temporaire, et de réserver l’usufruit du bien à la société civile patrimoniale. En effet, les SCP, comme toutes les sociétés, ne sont pas redevables de l’IFI. Attention toutefois, ce type de montage doit pouvoir être justifié économiquement sous peine d’être qualifié mini-abus de droit, si le seul objectif de l’opération est d’éluder l’IFI.
● Utiliser l’effet de levier du crédit
En faisant emprunter à votre société pour investir dans de l’immobilier, la dette est déductible et l’acquisition est amortissable comptablement.
● Bien transmettre
En détenant une SCP, vous allez pouvoir éviter la double imposition pour vos enfants. En cas de démembrement, la SCP permet d’éviter que le démembrement porte directement sur les parts sociales de la société. La transmission s’effectue en dehors de toute fiscalité, par la simple extinction de l’usufruit du conjoint survivant sur les parts.
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Les contraintes de la société civile patrimoniale
La création d’une SCP réclame de rédiger des statuts, de constituer un capital, de l’immatriculer au registre des sociétés, de tenir des assemblées générales, de choisir un régime fiscal adapté, la détention d’un compte en banque. Compte tenu de ces contraintes, constituer une SCP est efficace pour les patrimoines supérieurs à 500.000 euros.
En outre, n’oubliez pas, Il faut compter au moins 3 000 € pour créer et mettre en place une SCP. Vous devrez également payer des frais annuels de comptabilité et de suivi juridique (1000 euros environ). Si vous cédez des parts sociales, vous devrez payer des droits de donation et vos bénéficiaires seront imposés en fonction de leur filiation avec vous.
In fine, une SCP peut être très efficace. Dès lors, si vous envisagez de recourir à ce type de montage, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à la créer et la faire fructifier, ensuite. Si vous disposez d’abondantes liquidités et que vous souhaitez optimiser votre fiscalité ou encore préparer la transmission de votre patrimoine, une SCP est sans doute un outil intéressant pour vous.
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A retenir sur la Société Civile de Portefeuille :
Une SCP permet:
- de transmettre des parts à des héritiers en évitant l’indivision entre eux tout en permettant au donateur de contrôler ses actifs ;
- de réaliser une décote lors du transfert des parts par vente ou donation ;
- d’être soumis à l’IS, plus avantageux que l’impôt sur le revenu
- de transmettre sans droits à ses enfants, les réserves provenant des placements.
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Communication non contractuelle
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, l’objectif de performance n’est pas garanti. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Elles s’entendent hors fiscalité et frais de gestion annuels des contrats de capitalisation concernés. En investissant sur des supports en unités de compte vous profitez du potentiel de performances des marchés financiers, mais vous prenez un risque de perte en capital. En effet, l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais ne garantit pas leur valeur. Celle-ci est soumise à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Notez qu’un entretien auprès d’un conseiller est indispensable afin de vérifier que les solutions présentées sont en cohérence avec votre situation. Sachez que la souscription à cette solution prendra en compte les objectifs et le profil d’investisseur de l’épargnant. L’investissement portant sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
Les investissements immobiliers
Les investissements immobiliers sont des supports de placement à long terme et doivent s’envisager dans une optique de diversification de votre trésorerie. Ils investissent principalement dans des actifs liés à l’immobilier et par conséquent exposés aux risques liés au marché immobilier. La valeur de ces investissements peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés immobiliers, tout comme les revenus qui y sont associés.
Risques :
- Immobiliers : évolution des prix du marché immobilier, contrat de promotion immobilière, pénurie de biens correspondants aux critères de sélection.
- Financiers : taux (inflation, taux d’intérêt), liquidité, perte en capital, risque lié à l’endettement et à l’effet de levier, risque lié à la forme sociale de la Société
- Opérationnels : défaillance d’un locataire, vacance locative, absence d’historique opérationnel, sur-longévité du locataire dans le cadre du viager, risques spécifiques liés à la location et à la concentration de locataires, risques inhérents à l’absence de comptes historiques de la société, risque lié au contrat de promotion immobilière
Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :
- Immobilier
- Produits financiers et assurance-vie
- Optimisation fiscale
- Retraite
- Succession
- Prêts
- Assurances
La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.
Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
