Transmettre votre patrimoine de votre vivant : ce que vous devez savoir
Transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant peut être une décision judicieuse à bien des égards. Cependant, cela ne vient pas sans considérations financières importantes, comme les frais d’acte notarial et les droits de donation. Nous vous apportons ici les informations essentielles pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Transmettre votre patrimoine de votre vivant
Ce que vous pouvez donner à vos enfants (et petits-enfants)
En tant que parents, vous avez plusieurs options pour transmettre votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants :
- Une somme d’argent.
- Un bien immobilier, tel qu’une maison, un appartement, un terrain ou même des biens forestiers.
- Des actifs financiers tels que des actions ou des parts sociales.
- D’autres biens tels que des voitures, des meubles, des bijoux ou des œuvres d’art.
Ce même choix s’applique également aux grands-parents et arrière-grands-parents. Cependant, gardez à l’esprit que des droits de donation peuvent s’appliquer lorsque les montants deviennent significatifs.
Les montants exonérés d’impôt
En tant que parent, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant et par parent sans payer de taxes. Cela signifie qu’un enfant peut recevoir jusqu’à un total de 200 000 € soit 100 000 € de chaque parent.
Pour les grands-parents, l’abattement est moins élevé. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans taxation. Une proposition de loi visant à porter cet abattement à 100 000 € est en cours d’examen.
Plus la descendance est éloignée, moins l’abattement est élevé. Ainsi, un arrière-grand-parent peut donner jusqu’à 5 310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants sans taxation.
Transmettre votre patrimoine de votre vivant
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Quelques précisions importantes
L’abattement peut être appliqué en une ou plusieurs fois. Vous n’êtes pas contraint de donner la somme totale de 100 000 € en une seule fois. De plus, l’abattement se renouvelle tous les 15 ans, mais il est important de noter qu’il a un effet glissant. Cela signifie que si vous donnez de l’argent sur une période prolongée, cela peut avoir des implications fiscales.
Il est généralement recommandé d’effectuer une donation en une seule fois pour minimiser les frais, notamment les frais d’acte notarial et les droits de partage, qui représentent environ 2,5 % du montant de la donation.
Don d’argent uniquement
Si vous prévoyez de donner uniquement de l’argent, le don manuel est une option intéressante. Il doit être déclaré à l’administration fiscale mais ne nécessite pas un passage chez le Notaire. Ainsi, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € à chaque enfant ou petit-enfant de plus de 18 ans sans payer de droits de donation. Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres abattements et se renouvelle tous les 15 ans. Toutefois, vous devez avoir moins de 80 ans pour l’utiliser.
- En tant que parent de moins de 80 ans, vous pouvez donc donner jusqu’à 131 865 € à chaque enfant majeur, en exonération de droits.
- En tant que grand-parent de moins de 80 ans, vous pouvez donner jusqu’à 63 730 € à chaque petit-enfant majeur, également en exonération de droits.
Don d’un bien immobilier
Si vous souhaitez donner un bien immobilier, envisagez un démembrement de propriété. Votre enfant deviendra alors le nu-propriétaire du bien, tandis que vous conserverez l’usufruit. Vous pourrez continuer à vivre dans la propriété si c’est votre résidence principale ou percevoir les loyers si c’est un investissement locatif. Cette stratégie permet de réduire les droits de donation, car ils sont calculés sur la valeur de la nue-propriété plutôt que sur la pleine propriété.
La valeur de l’usufruit dépend de votre âge au moment du démembrement. Plus vous êtes jeune, moins sa valeur est élevée.
Conclusion
Transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant est une décision importante, qui peut avoir des implications financières et fiscales significatives. Nous vous encourageons à prendre le temps de réfléchir à vos objectifs et à consulter nos experts en gestion de patrimoine pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur la manière de transmettre votre patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est là pour vous aider.
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Pour en savoir davantage, téléchargez notre fiche du patrimoine intitulée « Le don manuel » en cliquant ICI !
Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :
- Immobilier
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- Optimisation fiscale
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La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.
Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, l’objectif de performance n’est pas garanti. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Elles s’entendent hors fiscalité et frais de gestion annuels des contrats de capitalisation concernés.
En investissant sur des supports en unités de compte vous profitez du potentiel de performances des marchés financiers, mais vous prenez un risque de perte en capital. En effet, l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais ne garantit pas leur valeur. Celle-ci est soumise à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Notez qu’un entretien auprès d’un conseiller est indispensable afin de vérifier que les solutions présentées sont en cohérence avec votre situation. Sachez que la souscription à cette solution prendra en compte les objectifs et le profil d’investisseur de l’épargnant. L’investissement portant sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
